ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT MARCHANDISES inférieur à 3,5 tonnes – EN E-LEARNING

OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre la gestion financière et commerciale spécifique au transport routier à travers la logique de la comptabilité
générale
• Appréhender les sources de droit et réglementations professionnelles de portée générale et spécifiques au secteur
d’activité
• Aborder l’examen avec toutes les connaissances nécessaires en terme de contenu théorique et de technique de gestion
de ce type d’examen

DÉROULEMENT DU PROGRAMME

DROIT COMMERCIAL, SOCIAL ET CIVIL (6H)
• Les contrats en général
• La forme juridique de l’entreprise
• Les sociétés commerciales et le droit commercial
• Le commerçant : droits et obligations
• Le registre de commerce et les livres du commerce
• La rémunération

RÉGLEMENTATION SOCIALE (16H)
• Droit du travail, contrats individuels et collectifs
• Organisation de l’entreprise sur le plan social
• Réglementation du travail national et communautaire
• Hygiène et sécurité
• Sécurité sociale et accidents du travail

GESTION COMMERCIALE DE L’ENTREPRISE (7H)
• Les éléments d’une politique commerciale
• Les techniques de négociation commerciale et financière
• Les études de marché
• Technique de recherche de fret ou de clientèle
• La gestion des clients
• La vente du service transport, de la location et des services
complémentaires
• La fixation d’un prix de transport

GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE (70H)
• Calcul du prix de revient
• Etablissement du budget prévisionnel
• Lecture de bilan et analyse des résultats de l’exercice
• Plan de financement et tableaux de bord
• La facturation et le recouvrement
• La fiscalité
• Les assurances

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE (20H)
• Réglementation administrative
• Les contrats de transport, de location, d’affrètement – les
documents
• Les services de contrôle
• Les sanctions
• Les auxiliaires de transport

NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUE (7H)
• Poids et dimension des véhicules
• La réception et l’immatriculation
• Le chargement et déchargement des véhicules
• Le transport de denrées périssables
• Principes applicables en matière de protection de l’environnement
et concernant l’utilisation et l’entretien des véhicules

SÉCURITÉ (7H)
• Les dispositions législatives, réglementaires et
administratives applicables en matière de circulation
• La sécurité de circulation
• La prévention des accidents et les mesures à prendre en
cas d’accident – le transport de matières dangereuses

TRANSPORTS INTERNATIONAUX (7H)
• Régime administratif
• Le contrat de transport international, la responsabilité et
les assurances
• Pratiques et formalités concernant le franchissement des
frontières
• Formalités douanières et conventions
• Réglementation de police et circulation dans les différents
Etats
• Problèmes commerciaux