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Politique de confidentialité - Mentions légales - CAMAS FormationCamas Formation

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

Le groupe CAMAS FORMATION et ses filiales AERO TRAINING CENTER et INSTITUT AERO FORMATIONS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant :
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1. Site (ci-après « le site ») :

L’adresse de notre site Web est : http://www.camasformation.fr.

1.2. Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

CAMAS FORMATIONS – ICA CONSULTING
Dont le siège social est situé : 7 impasse Nicéphore Niepce, 93297 Tremblay-en-France
Représentée par PATRICK GRANDOULIER, en sa qualité de CO-GERANT,
N° de téléphone : +33156480910,
Adresse mail : RGPD@camasformation.fr

1.3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Camasformation.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Articles 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Articles 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le groupe CAMAS FORMATION.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologie, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ou formations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Nationalité

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : RGPD@camasformation.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses du RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles fournies pour les transférer à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
CAMASFORMATION
A l’attention du Responsable du traitement des données
7 impasse Nicéphore Niepce
93297 Tremblay-en-France

Ou par mail à l’adresse suivante : RGPD@camasformation.fr

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande si les informations fournies par le demandeur permettent d’adresser par voie postale ou numérique la réponse. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer toute réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler tout litige.

Article 9 – Utilisation de vos données

L'accès à certains contenus du site afpa.fr suppose que vous nous transmettiez des données personnelles vous concernant. Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou mobile, ces informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal.

Quelles sont les données collectées ?
  • Les données transmises pour l’ouverture d’un compte personnel,
  • les données relatives à la navigation (identifiant, préférences d’affichage…),
  • les données de connexion (date, heure, type de navigateur, adresse IP…),
  • les données issues de traceurs,
  • les données collectives via les réseaux sociaux ou tout autre tiers.
Quelle utilisation est faite de vos données ?

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

  • La gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation,
  • la constitution de fichiers membres inscrits aux services,
  • la réalisation de statistiques, études et analyses marketing,
  • le perfectionnement du site,
  • l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels si vous avez auparavant donné votre accord.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par le lien de désinscription en bas de chaque newsletter, messages promotionnels

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher ls fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Article 11 – Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à vos données
• Quand la plateforme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personne.

Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : RGPD@camasformation.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires et entreprises de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : RGPD@camasformation.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractères personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisée pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, sur les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques … lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Un fichier texte créé par un serveur (le site Internet visité) et stocké chez le client (le PC de l'internaute).

Utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation personnalisée et sécurisée.
Un cookie peut en effet être implanté dans votre ordinateur. Il ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) et vos habitudes de consultation, qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Le site est ainsi susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communication électroniques et d’y inscrire des informations.
La durée des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la connexion.

Refus des cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookie sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la façon suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
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Pour Firefox 3.5 et + :
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Pour Chrome :
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Pour Netscape 6.X et 7.X :
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2. confidentialité et Sécurité
3. cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. vie Privée

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Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 15 – Contact

Pour toute question information ou concernant le site en lui-même, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
CAMASFORMATION
A l’attention du Responsable du traitement des données
7 impasse Nicéphore Niepce
93297 Tremblay-en-France

Ou par mail à l’adresse suivante : RGPD@camasformation.fr

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