1.1. Site (ci-après « le site ») :

L’adresse de notre site Web est : http://www.camasformation.fr.

1.2. Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

CAMAS FORMATIONS regroupant les entités suivantes :

ICA CONSULTING

SARL au capital de 130 000.00€

Dont le siège social est situé : 7 impasse Nicéphore Niepce, 93297 Tremblay-en-France
Représentée par THIBAULT GOUSSET, en sa qualité de GERANT

Numéro d’immatriculation au RCS : 491 432 092 R.C.S. Bobigny

Numéro de Siret : 491 432 092 00022

Numéro de TVA intracommunautaire FR78491432092

N° de téléphone : +33156480910,

N° télécopie : +33149639778

Adresse mail : RGPD@camasformation.fr

AERO TRAINING CENTER
SARL au capital de 2 000.00€

Dont le siège social est situé : 7 impasse Nicéphore Niepce, 93297 Tremblay-en-France

Représentée par THIBAULT GOUSSET, en sa qualité de GERANT

Numéro d’immatriculation au RCS : 454 068 065 R.C.S. Bobigny

Numéro de Siret : 454 068 065 00027

Numéro de TVA intracommunautaire FR33454068065

N° de téléphone : +33156480910,

N° télécopie : +33149639778

Adresse mail : RGPD@camasformation.fr

INSTITUT AERO FORMATIONS
SARL au capital de 2 000.00€

Dont le siège social est situé : 7 impasse Nicéphore Niepce, 93297 Tremblay-en-France

Représentée par THIBAULT GOUSSET, en sa qualité de GERANT

Numéro d’immatriculation au RCS : 491 432 092 R.C.S. Bobigny

Numéro de Siret: 452 119 498 000 23

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37452119498

Organisme non assujetti à la TVA

N° de téléphone : +33156480910,

N° télécopie : +33149639778

Adresse mail : RGPD@camasformation.fr

1.3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Camasformation.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

Téléphone : 03.20.20.09.58

1.4. Directeur de la publication :

Claire OLIVAIN - Responsable communication

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Vos données sont collectées par le groupe CAMAS FORMATION.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologie, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ou formations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Nationalité

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : RGPD@camasformation.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses du RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles fournies pour les transférer à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
CAMASFORMATION
A l’attention du Responsable du traitement des données
7 impasse Nicéphore Niepce
93297 Tremblay-en-France

Ou par mail à l’adresse suivante : RGPD@camasformation.fr

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande si les informations fournies par le demandeur permettent d’adresser par voie postale ou numérique la réponse. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer toute réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler tout litige.

L'accès à certains contenus du site afpa.fr suppose que vous nous transmettiez des données personnelles vous concernant. Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou mobile, ces informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal.

Quelles sont les données collectées ?

• Les données transmises pour l’ouverture d’un compte personnel,
• les données relatives à la navigation (identifiant, préférences d’affichage…),
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• les données issues de traceurs,
• les données collectives via les réseaux sociaux ou tout autre tiers.

Quelle utilisation est faite de vos données ?

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• La gestion des accès à certains services ainsi que leur utilisation,
• la constitution de fichiers membres inscrits aux services,
• la réalisation de statistiques, études et analyses marketing,
• le perfectionnement du site,
• l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels si vous avez auparavant donné votre accord.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par le lien de désinscription en bas de chaque newsletter, messages promotionnels

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher ls fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à vos données
• Quand la plateforme recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personne.

Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : RGPD@camasformation.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires et entreprises de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : RGPD@camasformation.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractères personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisée pour une durée conforme à la législation en vigueur.

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Pour toute question information ou concernant le site en lui-même, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
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